15/11/2021
- identités des parties
- Activité à exercer dans les lieux loués
- Montant du loyer, des charges, des taxes
- Mode de règlement du loyer
- Le montant du dépôt de garantie
- La durée du bail
- Le droit au renouvellement du bail
- Le mode de résiliation du bail
- Le mode de répartition des charges
- Les annexes obligatoiresÂ
La rédaction du bail commercial étant libre, vous pouvez également ajouter des clauses facultatives :
- Claude de déspécialisation
- Clause d'exclusivité
- Clause du pas de porte ect....
N'hésitez pas à faire appel à un spécialiste pour la rédaction du bail afin qu'il soit d'une part conforme aux dispositions législatives et d'autre part c'est une garantie supplémentaire pour que la volonté des deux parties soit respectée.