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REVISION TRIENNALE BAIL COMMERCIAL

01/03/2021

Lors de la révision triennale le bailleur peut il augmenter le loyer en fonction de la valeur locative ?

REVISION TRIENNALE BAIL COMMERCIAL

Dans le cadre d’un bail commercial, le montant du loyer révisé, sur la base de la révision triennale, doit correspondre à la valeur locative. Ce principe peut cependant,  être remis en cause par la règle de plafonnement.


Selon le code de commerce, la valeur locative est évaluée en fonction des éléments suivants :

  • Les caractéristiques du local considéré.
  • La destination des lieux.
  • Les obligations respectives des parties.
  • Les facteurs locaux de commercialité.
  • Les prix d'un bail commercial couramment pratiqués dans le voisinage.


Le code de commerce impose par principe que le loyer renouvelé ou révisé (la révision intervenant tous les 3 ans) doit correspondre à la valeur locative.


Le déplafonnement du loyer est possible s’il est rapporté la preuve d’une modification des facteurs locaux de commercialité ayant entrainé une variation de plus de 10 % de la valeur locative.

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